CONDITIONS DE SERVICE – JCG SELECT

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. APERÇU

Bienvenue chez JCG SELECT.

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de notre site Web et les achats effectués dans notre boutique en ligne.

En utilisant notre site Web ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables à notre boutique, notamment notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni effectuer de commande.

2. INFORMATIONS SUR JCG SELECT

JCG SELECT exploite une boutique en ligne offrant des accessoires et autres produits disponibles sur notre site Web.

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site exactes, complètes et à jour.

Nos coordonnées sont disponibles sur notre page Contact et dans la section Coordonnées de notre boutique.

3. PRODUITS

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter avec précision les produits, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs et leurs images.

L’apparence d’un produit peut toutefois varier légèrement selon l’écran, l’appareil ou les paramètres utilisés.

La disponibilité des produits peut changer sans préavis.

Nous pouvons retirer un produit de notre boutique ou modifier sa description lorsqu’une telle modification est nécessaire.

Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits applicables à une commande déjà conclue.

4. COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous devez fournir des renseignements exacts et complets.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans certaines circonstances, notamment lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’une erreur importante s’est produite dans le prix ou la description du produit, ou lorsqu’une commande ne peut raisonnablement être traitée.

Si une commande est annulée après le paiement, les sommes auxquelles le client a droit seront remboursées conformément aux lois applicables et à notre Politique de retour et de remboursement.

5. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

La réception d’une confirmation de commande signifie que nous avons reçu votre commande.

Nous pouvons communiquer avec vous si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour traiter votre commande.

Nous nous réservons le droit de corriger une erreur manifeste ou de prendre les mesures prévues par la loi lorsqu’une information publiée sur notre site contient une erreur.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des lois applicables.

6. PRIX

Les prix des produits sont affichés sur notre site Web en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande lorsqu’ils s’appliquent.

Nous pouvons modifier les prix affichés sur notre site avant qu’une commande soit conclue.

Le prix applicable à une commande est celui présenté au consommateur au moment de la conclusion de la commande, sous réserve des droits et recours prévus par la loi, notamment en cas d’erreur.

7. TAXES ET PAIEMENT

Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles fiscales en vigueur.

Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées au moment de la commande.

Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour.

Le traitement du paiement peut être effectué par des fournisseurs de services de paiement tiers.

8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors du processus de commande.

Les options de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont indiqués au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, du transporteur, de la destination, des conditions météorologiques, des procédures douanières et d’autres circonstances.

Nous nous efforçons de respecter les délais communiqués et de fournir les informations de suivi disponibles.

Les droits du consommateur concernant les retards ou les problèmes de livraison prévus par les lois applicables demeurent applicables.

9. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si vous ne recevez pas votre commande, si elle est endommagée ou si vous recevez un produit différent de celui commandé, veuillez communiquer avec nous dès que possible.

Nous examinerons la situation et vous indiquerons les étapes à suivre.

Nous ne pouvons pas exclure ou limiter les responsabilités ou les droits qui nous sont imposés par les lois applicables.

10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Nous acceptons les demandes de retour selon les conditions et délais indiqués dans cette politique.

Les garanties et autres droits prévus par les lois applicables continuent de s’appliquer, même lorsqu’une situation n’est pas expressément mentionnée dans notre politique de retour.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par JCG SELECT peuvent être assujettis aux garanties légales prévues par les lois applicables au Québec et au Canada.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour effet de supprimer, limiter ou remplacer un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu ou limité.

12. INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis lors d’une commande, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse courriel et vos coordonnées.

Une erreur dans les renseignements fournis peut entraîner un retard ou un problème de livraison.

Si vous constatez une erreur après avoir passé une commande, veuillez communiquer avec nous rapidement afin que nous puissions déterminer si une modification est encore possible.

13. UTILISATION DU SITE

Vous acceptez d’utiliser notre site Web de manière légale et raisonnable.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
• perturber le fonctionnement du site;
• introduire des logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible;
• utiliser notre site pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger notre site, nos clients et nos systèmes.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site JCG SELECT, notamment les textes, logos, marques, images, graphiques, éléments visuels, descriptions et autres contenus appartenant à JCG SELECT, est protégé par les lois applicables.

Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

15. SERVICES ET OUTILS DE TIERS

Notre boutique peut utiliser des services ou plateformes fournis par des tiers afin de permettre certaines fonctionnalités, notamment le traitement des paiements, la gestion des commandes, l’expédition ou certaines fonctions techniques.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

Nous ne sommes pas responsables des services qui sont entièrement contrôlés par un fournisseur tiers, sous réserve des responsabilités qui nous incombent en vertu de la loi.

16. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens ou références vers des services ou sites Web exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis pour votre commodité.

JCG SELECT n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques des sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par JCG SELECT.

Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques applicables aux sites tiers que vous utilisez.

17. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site.

Toutefois, des erreurs typographiques, descriptives ou techniques peuvent occasionnellement se produire.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour une information.

Nous ne pouvons toutefois pas utiliser cette disposition pour supprimer ou limiter les droits du consommateur prévus par la loi.

18. DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site Web accessible.

Cependant, le site peut occasionnellement être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou sans erreur.

19. MODIFICATIONS OU SUSPENSION DES SERVICES

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités de notre site lorsque cela est nécessaire.

Nous pouvons également mettre à jour les produits, les fonctionnalités ou les services proposés.

Ces changements ne limitent pas les droits applicables aux commandes déjà conclues.

20. SUSPENSION OU RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est constatée ou raisonnablement soupçonnée.

Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur ni les obligations de JCG SELECT prévues par la loi.

21. CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir accès à cette politique.

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables.

22. DROITS PRÉVUS PAR LA LOI

Les présentes Conditions de service ne limitent pas les droits, recours ou garanties dont les consommateurs peuvent bénéficier en vertu des lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsqu’une disposition des présentes Conditions entre en conflit avec une disposition impérative de la loi applicable, la disposition légale prévaut.

23. DIVISIBILITÉ ET INTERPRÉTATION

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Les titres des sections sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

24. MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de service lorsque cela est nécessaire afin de refléter les changements apportés à notre boutique, à nos services ou aux exigences légales applicables.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis concernant les modifications importantes.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi le permet.

25. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou nos services, veuillez nous contacter :

JCG SELECT

Courriel : info@jcgselect.ca

Vous pouvez également utiliser la page Contact de notre site Web.